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Objectif Cinéma : Forum > Gazette du doublage > Droits d'auteurs sur les Vielles VF
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De GEORGE B
07.06.2006 18:45
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J'ai découvert que certains vieux films américains étaient libre de droit tombés dans le domaine public. Un site par exemple propose de les télécharger gratuitement mais seulement en VO. Pourtant ces films existent en aussi VF. Est-ce que c'est VF sont également libres de droits ? Dans le cas contraire qui fuat-il contacter ? Est-ce la société de doublage qui a les droits ? Ou est-ce la maison de production ? qui contacter ?

Merci pour la réponse

George

De The Master
07.06.2006 19:03
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Très bonne question! Je crois c'est le cas entre autres de la première version de L'HOMME QUI EN SAVAIT TROP...

De The Master
07.06.2006 19:12
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Hypothèse(s) ne reposant sur aucun raisonnement juridique donc à prendre pour une réflexion à haute voix (si je puis dire...)

Pour la vf ça doit se jouer au niveau des contrats de distribution française, sinon y a toujours la possibilité de faire un nouveau doublage.

Ce n'est qu'une vue de l'esprit.

Très bonne question!

De The Master
07.06.2006 19:18
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Un article intéressant

http://films.cultes03.free.fr/dossiers.htm#long

De claude
05.10.2006 15:41
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La VF est une oeuvre indépendante de la VO et est régie par le Droit français.
Pour ce qui est des artistes, leurs droits pécuniaires s'éteignent à leur mort et tant que l'un d'entre eux est vivant, il a le droit de toucher des royalties. Les artistes n'ont pas le droit de bloquer une sortie, car les auteurs l'emportent sur eux. Ils ont transmis définitivement le droit de diffusion au producteur et ils attendent les royalties.Royalties auxquelles ils ont droit auprès de qui se mêlera de diffuser sans droit accordé par les auteurs.
Pour ce qui est des auteurs, les droits pécuniaires sont maintenus au profit des héritiers des auteurs tant qu'au moins un des coauteurs est encore vivant, puis pendant 70 ans à partir du décès du dernier des coauteurs. Lorsque le droit de diffusion s'est éteint entre les mains du producteur, ils doivent se mettre d'accord pour choisir un autre diffuseur, car dès que l'oeuvre a été divulguée, aucun d'entre eux ne peut en bloquer la diffusion (c'est le TGI qui est compétent pour régler les conflits) .
Pour ce qui est des producteurs VO de la VF ou des producteurs VF de la VF (il est rare que ce soit un producteur français qui soit à l'initiative de la création de la VF), leurs droits s'éteignent à la fin du contrat passé avec les auteurs, contrat qui ne peut être perpétuel, le Droit français interdisant les engagements perpétuels.
Un producteur est une personne qui prend l'initiative de la création d'une oeuvre et n'est pas auteur elle-même (il est rarissime qu'elle soit créateur intellectuel d'une oeuvre; c'est cette création intellectuelle qui permet de rentrer dans la catégorie des auteurs) : elle fournit l'intendance financière et matérielle
Pour ce qui est d'un fabricant de cassettes ou DVD, ses droits cessent au terme fixé dans le contrat passé avec le producteur ou les coauteurs.

En résumé une VF n'est libre de droits que bien après une VO.

La question complexe est de savoir si l'image VO (toujours) sans le son VO relève des droits de la VF.
Sur le plan du droit moral qui est perpétuel (il passe d'héritier en héritier jusqu'à la fin des temps), les titulaires des droits sur la VO peuvent estimer que la suppression du parlant est une atteinte à l'oeuvre.
Sur le plan pécuniaire du côté des titulaires de la VF, VF qui comporte comme accessoires nécessaires les images, si le son VF n'est pas utilisé, les images sont libres de droits. Mais une action en responsabilité délictuelle serait possible sur le fondement du parasitisme.
Si le film exploité en muet comporte le générique français à l'image, c'est une atteinte au droit moral des auteurs de la VF.
Si le film exploité en muet comporte le générique en VO, y a-t-il atteinte au droit moral des auteurs de la VF ? En ce qui concerne l'auteur de la VO qui est compté parmi les auteurs de la VF dès lors que son oeuvre est encore protégée (Art L 113-7 alinéa 3 CPI) , il faut interpréter le sens de protégée: le vocable renvoie -t-il à la protection accordée à l'étranger ou en France ? A l'aspect pécuniaire seulement ou également à l'aspect moral ?
En ce qui concerne les auteurs directs de la VF, cela demande de ma part encore réflexion. Si l'on peut prouver l'intention de nuire, aucun doute. Le fait que les néoproducteurs soient français et que le public visé soit francophone constituerait un fort indice Si l'on est en dehors d'une intention de nuire, je ne livre pas de réponse immédiate. Ce qui est certain, c’est que la protection d’une œuvre joue à l’égard des imprudents, négligents ou indifférents et autres personnes de mauvaise foi. Et seulement dans le cas d’un irrespect. Le fait de créer une œuvre en version doublée non française n’est pas un cas d’irrespect. Non plus qu’une création d’un nouveau doublage français s’il n’a aucun point commun avec le 1er (c’est le critère de la contrefaçon) . Le fait de créer une œuvre muette n’est pas en soi interdit. Tant que les 2 œuvres ( la VF et la muette) ne sont pas situés sur le même marché, tout va bien pour le raisonneur qui peut s’endormir alors; mais comme le marché est par nature mondial, on ne peut éluder la question. L’élucider est une autre affaire. Il faudrait partir de la notion de respect d’une oeuvre, d’une prestation et de la personne des auteurs et des artistes . Si l’apparition de l’œuvre muette aboutit à la placardisation de la VF, la protection aura à jouer. Idem si elle conduit à ringardiser la VF, laissant entendre qu’il vaut mieux la version muette que la VF.
Il ne me vient pas pour l’instant à l’esprit d’autres hypothèses d’angles d’atteinte (je n’écris pas angle d’attaque puisque nous nous situons en dehors de l’hypothèse de l’intention de nuire) de la VF (composée d’un son VF et d’ images ) par les mêmes images muettes. Si vous avez des suggestions, elles sont les bienvenues. Pour conclure sur ce point, je me bornerai à indiquer que l’apparition d’un film muet à une époque où il ne s’en tourne plus devra être examinée avec grande circonspection et attention à l’aune de l’irrespect qu’elle pourrait entraîner.

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