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Objectif Cinéma : Forum > Gazette du doublage > La Sacem : régularisation Voxofilm
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De Laugi
23.09.2005 22:48
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Je vous annonce que je vais être obligé de fermer la section AUDIO du site Voxofilm en raison d'un courrier tout à fait logique de Sesam (affilié à la Sacem) :

La SACEM a confié à SESAM l'exercice et la gestion des prérogatives inhérentes aux droits de reproduction et de représentation des oeuvres de son répertoire lorsque la reproduction et/ou la représentation de ces dernières sont effectuées pour la réalisation ou l'exploitation d'un programme multimédia (cf notre site internet sesam.org).

C'est à ce titre que nous vous contactons puisque nous avons constaté la reproduction et la communication au public d'oeuvres du répertoire de la SACEM, sans notre autorisation préalable, sur le site internet cité en objet .

Afin de régulariser votre situation, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande d'autorisation qui suit les conditions d'autorisation suivantes : http://www.sesam.org/enligne/institu_perso.html


Evidemment, je ne peux pas me permettre d'investir un budget dans ce cas-là ! Déjà que les serveurs utilisés (Noos, Voila et Tiscali) pour le site sont gratuits, et qu'on sait tous que l'établissement d'une fiche n'est pas donnée pour le spectateur voxophile parce qu'il faut bien être abonné au câble, cinema, bibliotheque et location pour voir les oeuvres et récuperer les cartons...

Comme on est le week-end, j'enverrais ma reponse dimanche soir...

En attendant profitez des chansons et dialogues audio jusqu'à dimanche avant les suppressions des liens et fichiers !

Voilà !

De Arachnée
24.09.2005 14:26
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Je comprends que tu doives enlever les chansons, mais pourquoi retirer aussi les extraits de voix?
Qu'est-ce que la SACEM vient faire là-dedans?

De Laugi
24.09.2005 15:00
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Ce n'est pas la Sacem, mais le Sesam...

Justement, je viens de relire la feuille, mais dans le message, ce n'est pas clair, le type d'oeuvres n'est pas précisé ! Pour moi, les voix entrent en compte de l'audiovisuel, en plus, il y a "piquage" de l'oeuvre du film en enregistrant et diffusant un extrait... Pour les chansons, je m'en doutais que ça n'allait pas continuer longtemps...

Mais je préfère prévenir en "alertant" toute la section audio dans sa globalité avant un prochain mail de Sesam !

De Arachnée
24.09.2005 15:27
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Tu devrais quand même voir avec eux. Si les comédiens sont d'accord, je ne vois pas en quoi ça les concerne. Et à mon avis, ce n'est pas ça qui leur pose problème.

De Laugi
24.09.2005 15:40
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Je verrais Lundi ;)

De ...
24.09.2005 16:13
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La bande sonore fait partie intégrante de l'oeuvre et ne peut être reproduite sans autorisation des ayant-droits, Claude vous expliquera ça mieux que moi lundi...

De steve
26.09.2005 09:21
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Il me semble qu'une oeuvre est exonérée de droits si sa durée de diffusion est inférieure à 30 secondes. Pour les chansons je crois qu'effectivement cela devait arrivé tôt ou tard. En revanche pour les extraits de voix, là je ne vois pas, car ne touchant pas de royalties sur la diffusion d'une oeuvre dans laquelle se ttrouve une voix française (cf la famuse grève de 87 si je ne m'abuse), le fait d'en diffuser un extrait ne nuit en rien au comédien.
Autrement dit les extraits sonores (dialogues) de voxofilm ne sont pas un acte de "piraterie" comme pourraient l'être les chansons.
Cela va peut-être faire jurisprudence. Qu'en pense Claude notre cher Prof ?
J'espère avoir été clair.
@+

De claude
26.09.2005 09:25
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Laugi est couvert par 2 articles du Code de la propriété intellectuelle:
*l'Article L 122-5 CPI
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b)les revues de presse ;
c) la diffusion, même intégrale, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public [...] ainsi que [...] dans les cérémonies officielles ;


*l'Article L 211-3 CPI
"Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ([titulaires de droits voisin du Droit d'auteur) ne peuvent interdire :
3º Sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source :
- les analyses et courtes citations justifiées par le caractères critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
- les revues de presse ;
- la diffusion, même intégrale, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public [...] ainsi que [...] dans les cérémonies officielles ;

De Laugi
27.09.2005 16:33
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Obligé de fermer avec cette norme :
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?contentType=EDITORIAL&programId=536886244&programPage=%2Fep%2Fprogram%2Feditorial.jsp&contentId=536881320&pageTypeId=8584&channelId=-8298

maintenant, avec les voix, débrouillez-vous tout seul (rires) ;)

De claude
27.09.2005 17:04
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Pour les extraits de voix, la légalité est de ton côté.

De Laugi
27.09.2005 18:14
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Je n'ai pas envie de m'embêter avec ça, du moment, qu'on ne touche pas aux fiches ;)

De steve
28.09.2005 08:30
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je dois avouer avoir pu mettre un nom sur une voix grâce aux extraits sonores. Si comme le dis maître Claude la loi est de ton côté concernant ce chapître, tu aurais tort de t'en priver.

De claude
28.09.2005 08:46
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Les 2 articles du Code de propriété intellectuelle français que je cite sont d'une limpide clarté sur simple lecture littérale.

De steve
16.10.2005 14:09
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Alors Laugi, t'es es où avec toutes tes histoires ???

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